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Comité SIVOS – Liste des délibérations

Consultation & téléchargement

Pour votre parfaite information, vous trouverez ci-après l’ensemble des délibérations du Comité SIVOS en libre téléchargement.

2025
Liste des délibs signéTélécharger
Liste des délibérations et feuille de cloture CSTélécharger
Liste des délibérations et feuille de cloture CSTélécharger
2023
Approbation_budget_primitif_29.03.2023TELECHARGER
Revision-des-tarifs-periscolaires-tampon_20230614-08Télécharger
20230928 Liste des délib du 26-09-2023Télécharger
2024
20240327-01 Compte de gestion 2023-tamponTélécharger
20240327-02 Compte administratif 2023-tamponTélécharger
20240327-03 affectation des resultats 2023-tamponTélécharger
20240327-04 Vote du BP 2024-tamponTélécharger
20240619-05 Participation Communes 2024-tamponTélécharger
20240619-06 Dérogation à l’organisation de la semaine scolaire-tamponTélécharger
20230619-07 Participation aux frais de scolarité demandée aux communes extér (1)Télécharger
20241211 Liste des délibsTélécharger
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