Date de mise à jour : 02/03/2025

Définition

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1 – Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur collecte uniquement les données personnelles fournies volontairement par l’Utilisateur via le formulaire de contact :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée.

2 – Base légale et finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des Utilisateurs envoyées via le formulaire de contact. Le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur.

3 – Durée de conservation des données

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière interaction avec l’Utilisateur.

4 – Communication des données à des tiers

Les données personnelles ne sont pas cédées à des tiers et ne font l’objet d’aucun traitement externe, sauf en cas d’obligation légale (demande judiciaire, réglementaire ou administrative).

5 – Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données et éviter tout accès non autorisé, perte ou destruction. En cas de violation de données personnelles, l’Éditeur s’engage à :

  • Prendre les mesures nécessaires pour réduire l’impact de l’incident.
  • Notifier l’incident aux utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

6 – Transfert des données hors de l’Union européenne

Les données personnelles ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne..

7 – Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de ses données.
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes.
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données.
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de ses données.
  • Droit à la portabilité : récupérer ses données sous un format structuré.
  • Droit d’opposition : refuser le traitement de ses données pour des motifs légitimes.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

L’exercice de ces droits peut se faire par courrier électronique à ou par courrier postal : 6 rue de l’Hirondelle 78490 Mareil-le-Guyon.

8 – Absence de cookies


Le Site n’utilise aucun cookie ni aucun autre dispositif de suivi des utilisateurs.

9 – Modification de la politique de confidentialité

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs.

10 – Droit applicable et réclamation

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.