Comité SIVOS

ORDRE DU JOUR

Il fait partie de la convocation que les dirigeants de collectivités transmettent à leurs membres pour les informer des points ou questions sur lesquelles ils sont appelés à prendre une décision ou à délibérer.

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LISTE DES DELIBERATIONS

Les délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions de l’organe délibérant. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées et transmises au contrôle de légalité.

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PROCES-VERBAUX

Le procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes. Le CGCT détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantes

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