Comité SIVOS ORDRE DU JOURIl fait partie de la convocation que les dirigeants de collectivités transmettent à leurs membres pour les informer des points ou questions sur lesquelles ils sont appelés à prendre une décision ou à délibérer.Comité SIVOS LISTE DES DELIBERATIONSLes délibérations sont les actes qui retranscrivent les décisions de l’organe délibérant. Elles sont exécutoires lorsqu’elles ont été publiées ou affichées et transmises au contrôle de légalité.Comité SIVOS PROCES-VERBAUXLe procès-verbal a pour objet d’établir et de conserver la mémoire du déroulement (par exemple : discussions, débats, interruption de séance…) et des décisions des séances des assemblées délibérantes. Le CGCT détermine désormais avec précision le contenu du procès-verbal des assemblées délibérantesComité SIVOS Autres réunions
